J.O. 163 du 16 juillet 2004
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Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
NOR : ECOZ0499234X
Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet fait le 5 avril 2001 et modifié le 11 juin 2001, le 22 novembre 2001, le 27 mai 2002, le 29 août 2002 et le 2 avril 2003 avec publication au Journal officiel des 19 avril 2001, 17 juin 2001, 21 décembre 2001, 2 juin 2002, 6 septembre 2002 et 8 avril 2003 est modifié comme indiqué à l'article 2 ci-dessous. Les modifications s'appliquent à partir du 19 juillet 2004.
Article 2
Aux articles 1er, 6 et 12 et aux sous-articles 2.1, 3.3, 5.1, 5.3, les mots : « ou terminal numérique » sont ajoutés après les mots : « par internet ».
L'alinéa suivant est ajouté à la fin du sous-article 2.2 :
« Le service interactif de La Française des jeux est accessible, par terminal numérique, à tous les abonnés du bouquet satellite TPS, depuis le guide des programmes. En suivant les instructions données à l'écran, le joueur accède au module d'inscription. Il communique son nom et son prénom, son adresse, sa date de naissance, les coordonnées de son compte bancaire ou postal dans un établissement installé sur le territoire de résidence précité. »
Au sous-article 2.3, les mots : « pour internet seulement, » sont ajoutés avant les mots : « un identifiant de sécurité de son choix » et avant les mots : « le joueur transmet également trois questions de contrôle ».
La phrase : "Le pseudo et le "mot de passe sont communs à l'offre de La Française des jeux par internet ou par terminal numérique. » est ajoutée à la fin du sous-article 2.3.
Aux sous-articles 2.4, 2.7.1, les mots : « ou sur le service interactif » sont ajoutés après les mots : « site www.fdjeux.com ».
Le sous-article 2.6 est abrogé et remplacé par le sous-article 2.6 suivant :
« 2.6. En utilisant son mot de passe, et sous réserve des dispositions de l'article 3.9, le joueur peut modifier certains éléments de son dossier personnalisé : coordonnées de son compte bancaire ou postal et mot de passe ; en outre, par internet seulement, il peut également modifier son nom, son prénom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son identifiant de sécurité et ses questions personnalisées. Pour modifier son adresse, le joueur utilisant un terminal numérique doit s'adresser au service clientèle de La Française des jeux par téléphone au 0810-15-20-30 (coût d'un appel local) par courrier électronique à « service-clientele@support.fdjeux.net » ou par courrier à FDJEUX, service clientèle, BP 1813, 77018 Melun Cedex ;
En cas de perte de son mot de passe, le joueur par internet communique son pseudo ou son adresse électronique puis donne les bonnes réponses aux trois questions personnalisées qu'il avait préalablement enregistrées pour attacher un nouveau mot de passe à son dossier.
En cas de perte de son mot de passe, le joueur utilisant un terminal numérique doit s'adresser au service clientèle de La Française des jeux, comme indiqué ci-dessus. »
Au sous-article 2.7.3, les mots : « du lundi au vendredi, de 10 heures à 18 heures, le samedi » sont remplacés par les mots : « du lundi au samedi ».
Au sous-article 2.7.4, les mots : « et sur le service interactif de La Française des jeux » sont ajoutés après les mots : « jeux offerts sur le site www.fdjeux.com », les mots : « ou le service interactif » sont ajoutés après les mots : « d'offres promotionnelles ou d'informations concernant le site www.fdjeux.com », les mots : « et son service interactif » sont ajoutés après les mots : « mettra en oeuvre pour son site www.fdjeux.com » et les mots : « internet et son service interactif » sont ajoutés après les mots : « communiquera éventuellement sur son site ».
Au sous-article 2.7.5, les mots : « et du service interactif » sont ajoutés après les mots : « l'exploitation des jeux du site "www.fdjeux.com » et les mots : « Le site "www.fdjeux.com est hébergé » sont remplacés par les mots : « Le site "www.fdjeux.com et l'infrastructure de jeu commune à internet et au service interactif sont hébergés ».
Au sous-article 2.7.6, les mots : « 5-7, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine » sont remplacés par les mots : « 126, rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt », les mots : « du site internet » sont remplacés par les mots : « du site internet et du service interactif » et les mots : « Madame Nathalie Jacquot » sont remplacés par les mots : « Madame Cécile Bougeard ».
Au sous-article 3.1, les mots : « par internet » sont ajoutés avant le mot : « installe » et les mots : « Il fait enregistrer » sont remplacés par les mots : « Le joueur par internet ou par terminal numérique fait ensuite enregistrer ».
Aux sous-articles 3.5 et 5.5, les mots : « sur internet » sont remplacés par les mots : « par internet ou terminal numérique ».
Au sous-article 3.8, les mots : « l'exploitation des jeux sur le site internet www.fdjeux.com » sont remplacés par les mots : « l'exploitation des jeux offerts sur le site internet www.fdjeux.com ou par terminal numérique ».
Au sous-article 3.10, le mot : « confirmés » est supprimé et les mots : « de règlements distincts » sont remplacés par les mots : « d'une notification aux joueurs par courrier postal ou électronique ou par une information générale sur le site www.fdjeux.com ».
Au sous-article 5.5 et à l'article 7, les mots : « ou du réseau de diffusion de l'opérateur satellite » sont ajoutés après les mots : « provenant du réseau internet ».
A l'article 7, les mots : « ou sur son service interactif » sont ajoutés après les mots : « collectées sur le site www.fdjeux.com ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac